Contrôle technique : eCOC - Mesures transitoires

Depuis le 5 juillet 2026, la manière de présenter le certificat de conformité (COC) lors du contrôle technique a changé.

Pour certains véhicules bénéficiant d’une réception européenne par type, le COC papier traditionnel est remplacé par un certificat de conformité électronique (eCOC).

Une nouvelle instruction décrit le champ d’application de cette nouvelle réglementation, les mesures transitoires applicables tant que l’échange électronique de données n’est pas encore pleinement opérationnel, ainsi que les documents acceptés lors du contrôle pendant cette période.